Conditions Générales de Vente
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Thomas CORDIER, représentant légal de la micro-entreprise ThomasC.Uniforme (ci-après désignée « le Vendeur »), et toute personne effectuant un achat sur le site internet https://thomasc-photography.fr/ (ci-après désignée « le Client »). En passant commande sur le site, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.
2. Définitions
« Vendeur » : Thomas CORDIER, représentant légal de la micro-entreprise ThomasC.Uniforme, dont le siège se situe au 25 Avenue Gabriel, 93220, GAGNY, immatriculée à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat d’Ile-de-France sous le numéro 921 113 965 00013 et non assujettie à la TVA.
« Site » : Le site internet de commerce électronique exploité par le Vendeur, accessible à l’adresse https://thomasc-photography.fr/.
« Client » : Toute personne physique ou morale passant commande sur le site https://thomasc-photography.fr/.
« Produits » : Les photographies et œuvres visuelles proposées à la vente sur le site https://thomasc-photography.fr/.
« Commande » : Tout achat de Produits effectué par le Client sur le Site, selon les modalités décrites aux présentes CGV.
« Prix » : Les prix des Produits affichés sur le Site, exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
« Livraison » : L’acheminement des Produits commandés par le Client à l’adresse indiquée lors de la commande.
3. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles le Vendeur, représentant légal de la micro-entreprise ThomasC.Uniforme, propose à la vente des impressions de photographies réalisées par ses soins sur son site internet accessible à l’adresse https://thomasc-photography.fr/.
Le Vendeur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la vente et la livraison des Produits dans les meilleures conditions, conformément aux termes des présentes CGV.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve lors de chaque commande passée sur le Site.
4. Commandes
4.1. Passation de commande
Le Client peut passer commande sur le site https://thomasc-photography.fr/ en suivant le processus de commande en ligne. Ce processus comprend la sélection des Produits, l’ajout au panier, la validation de la commande, le choix du mode de livraison et le paiement. Le Client s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la passation de commande.
4.2. Acceptation des commandes
Les commandes passées par le Client sont soumises à l’acceptation du Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de non-respect des présentes CGV, de défaut de paiement ou de suspicion de fraude.
4.3. Confirmation de commande
Une fois la commande passée et validée par le Vendeur, le Client recevra une confirmation de commande par email à l’adresse fournie lors de la commande. Cette confirmation comprendra un récapitulatif des Produits commandés, des prix, des frais de livraison et des informations relatives à la livraison.
4.4. Modification ou annulation de commande
Le Client peut demander la modification ou l’annulation de sa commande en contactant le service client du Vendeur par email à l’adresse thomasc.uniforme@gmail.com dans un délai maximum de 24 heures après la passation de la commande. Passé ce délai, aucune annulation ou modification ne sera acceptée et la commande sera traitée conformément aux dispositions des présentes CGV.
4.5. Indisponibilité des Produits
En cas d’indisponibilité d’un Produit commandé, le Vendeur s’engage à informer le Client dans les meilleurs délais et à lui proposer un produit de remplacement équivalent, si possible. Si le Client refuse le produit de remplacement ou si aucun produit de remplacement n’est disponible, le Vendeur procédera au remboursement du montant correspondant au Produit indisponible selon les modalités décrites à l’article 7.3 des présentes CGV.
5. Prix des Produits
5.1. Prix des Produits
Les prix des Produits sont indiqués sur le site https://thomasc-photography.fr/ et sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les prix affichés sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
5.2. Modalités de paiement
Le paiement des commandes peut être effectué par les moyens suivants :
Carte bancaire : Le Client peut régler sa commande en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée de paiement. La commande sera préparée dès la réception du paiement par le Vendeur.
Virement bancaire : Le Client peut choisir de régler sa commande par virement bancaire. Les coordonnées bancaires nécessaires seront fournies au Client lors de la validation de sa commande. La commande sera préparée dès la réception du paiement par le Vendeur.
5.3. Sécurité des paiements
Le site https://thomasc-photography.fr/ utilise un protocole de sécurisation des paiements en ligne afin de garantir la confidentialité et la sécurité des informations bancaires fournies par le Client lors du paiement de sa commande. Toutes les transactions sont sécurisées et cryptées par le protocole SSL (Secure Socket Layer).
5.4. Non-paiement
En cas de non-paiement total ou partiel de la commande par le Client, celle-ci ne sera pas traitée et le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande en cours.
5.5. Facturation
Une facture détaillée sera émise par le Vendeur pour chaque commande validée par le Client. La facture sera envoyée par email à l’adresse fournie par le Client lors de la validation de sa commande.
6. Livraison
6.1. Délais de livraison
Les délais de livraison sont indiqués sur le site https://thomasc-photography.fr/ lors du processus de commande. Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la destination de livraison, de la disponibilité des Produits et des prestataires de transport.
6.2. Modes de livraison
Le Vendeur propose plusieurs modes de livraison, notamment :
L’envoi postal : Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, en lettre suivie, dans un délai indicatif de 72 heures. Le poids maximum pour ce type d’expédition est de 300 grammes.
L’envoi Colissimo : Après expédition, les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client, en Colissimo dans un délai indicatif de 48 heures, contre des frais supplémentaires.
L’envoi Chronopost : Après expédition, les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client, en Colissimo dans un délai indicatif de 24 heures, contre des frais supplémentaires.
6.3. Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés en fonction du mode de livraison choisi par le Client et de la destination de livraison. Ces frais sont indiqués lors du processus de commande et sont à la charge du Client.
6.4. Suivi de la livraison
Le Client peut suivre l’avancement de sa commande en se connectant à son compte client sur le site https://thomasc-photography.fr/. Une fois la commande expédiée, le Client recevra un email de confirmation d’expédition contenant un lien de suivi de colis.
6.5. Réception des Produits
Le Client est tenu de vérifier l’état des Produits livrés dès leur réception. En cas de non-conformité ou de dommages constatés, le Client doit en informer le Vendeur dans un délai de 30 jours à compter de la réception des Produits par email à l’adresse thomasc.uniforme@gmail.com, photos à l’appuie. Le Vendeur proposera alors au Client une solution afin de résoudre le problème.
7. Droits de rétractation et retours
7.1. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le Client ne dispose pas de droit de rétractation pour les Produits “confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés”. Les Produits vendus sur le site https://thomasc-photography.fr/ sont concernés par cette exception au droit de rétractation.
7.2. Conditions de retour
Une fois reçus, les Produits ne peuvent être retournés qu’en cas de non-conformité ou de dommages constatés ; selon les modalités décrites à l’article 6.5 des présentes CGV. Ils doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine et accompagnés de tous les accessoires éventuels. Le Vendeur est responsable des frais de retour des Produits en cas de non-conformité ou de dommages constatés des Produits livrés.
7.3. Remboursement
En cas de nécessité de remboursement, en lien avec une non-conformité ou des dommages constatés, le Vendeur remboursera au Client l’intégralité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux, dans un délai de 30 jours à compter de la réception des Produits retournés.
8. Garanties
8.1. Garantie des Produits
Le Vendeur garantit que les Produits vendus sur le site https://thomasc-photography.fr/ sont conformes à la description qui en est faite et qu’ils ne présentent aucun défaut de fabrication ou de matériau.
8.2. Limitation de responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des Produits vendus sur le site https://thomasc-photography.fr/. Sa responsabilité est strictement limitée au montant de la commande et ne saurait excéder ce montant.
9. Propriété intellectuelle
9.1. Droits d’auteur
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux photographies et œuvres visuelles proposées à la vente sur le site https://thomasc-photography.fr/ sont la propriété exclusive du Vendeur. Aucun droit de reproduction, de distribution ou d’utilisation commerciale des photographies n’est accordé au Client sans l’autorisation préalable et écrite du Vendeur.
9.2. Licence d’utilisation
En passant commande sur le site https://thomasc-photography.fr/, le Client acquiert un droit d’utilisation personnel et non exclusif des photographies achetées. Ce droit est limité à un usage privé et non commercial et ne permet pas au Client de revendre, de distribuer ou de modifier les photographies sans l’autorisation préalable du Vendeur.
9.3. Utilisation autorisée
Le Client est autorisé à utiliser les photographies achetées dans le cadre d’un usage personnel tel que :
Affichage dans un cadre privé.
Impression pour un usage domestique.
Publication sur les réseaux sociaux ou sites personnels, à condition que le crédit soit attribué au Vendeur.
Toute autre utilisation des photographies achetées doit faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite du Vendeur.
9.4. Contrefaçon
Toute utilisation non autorisée des photographies achetées constitue une contrefaçon des droits de propriété intellectuelle du Vendeur et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.
10. Confidentialité et protection des données personnelles
10.1. Collecte des données personnelles
Le Vendeur collecte et traite certaines données personnelles des Clients dans le cadre de leur utilisation du site https://thomasc-photography.fr/. Ces données peuvent inclure le nom, l’adresse email, l’adresse de livraison, les informations de paiement, etc. La collecte de ces données est nécessaire à l’exécution des commandes et à la gestion des comptes clients.
10.2. Utilisation des données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées dans les buts suivants :
Traitement des commandes et gestion des livraisons.
Communication avec les Clients concernant leur commande.
Collaboration avec les prestataires d’impression des photographies pour le traitement des commandes.
Collaboration avec les prestataires d’expédition des commandes.
Envoi d’informations commerciales et promotionnelles, sous réserve du consentement préalable des Clients.
Amélioration de l’expérience utilisateur sur le site.
10.3. Sécurité des données personnelles
Le Vendeur s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles des Clients contre tout accès non autorisé, toute divulgation, altération ou destruction accidentelle.
10.4. Droits des Clients
Conformément à la législation en vigueur sur la protection des données personnelles, les Clients disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement de leurs données personnelles. Pour exercer ces droits, les Clients peuvent contacter le service client du Vendeur par email à l’adresse thomasc.uniforme@gmail.com.
10.5. Conservation des données personnelles
Les données personnelles des Clients sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ainsi que pour se conformer aux obligations légales et réglementaires.
11. Litiges et juridiction compétente :
11.1. Loi applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par l’article L. 441-1 du Code de commerce.
11.2. Règlement amiable des litiges
En cas de litige entre le Vendeur et le Client concernant l’interprétation, la validité, l’exécution ou la résiliation des présentes Conditions Générales de Vente, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable dans un délai raisonnable.
11.3. Juridiction compétente
À défaut de règlement amiable, tout litige relatif aux présentes Conditions Générales de Vente sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social du Vendeur, sauf dispositions contraires imposées par la loi.
11.4. Droit applicable aux consommateurs
Si le Client est un consommateur au sens de la législation en vigueur, les dispositions légales impératives applicables en matière de protection des consommateurs seront également applicables, et toute clause contraire des présentes CGV sera réputée non écrite.
12. Dispositions générales
12.1. Droit de modification
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment, sans préavis. Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables dès leur publication sur le site https://thomasc-photography.fr/.
12.2. Notification des modifications
En cas de modification des Conditions Générales de Vente, le Vendeur s’engage à informer les Clients par email à l’adresse fournie lors de la création du compte client. Il est de la responsabilité du Client de consulter régulièrement les Conditions Générales de Vente pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
12.3. Acceptation des nouvelles conditions
Toute commande passée sur le site https://thomasc-photography.fr/ après la publication des nouvelles Conditions Générales de Vente implique l’acceptation sans réserve de ces nouvelles conditions par le Client. En cas de désaccord avec les nouvelles conditions, le Client peut renoncer à passer commande sur le site.
12.4. Archivage des anciennes versions
Le Vendeur s’engage à conserver les anciennes versions des Conditions Générales de Vente et à les rendre accessibles aux Clients sur demande.